{"id":3,"date":"2019-05-22T09:21:32","date_gmt":"2019-05-22T07:21:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.etang-rivalais.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-04-17T16:43:56","modified_gmt":"2025-04-17T14:43:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.etang-rivalais.fr\/nl\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

D\u00e9finitions<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019<\/b>\u00e9<\/b>diteur :<\/b> La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.<\/span><\/p>\n

Le <\/b>s<\/b>ite: <\/b>L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>\n

L\u2019<\/b>u<\/b>tilisateur:<\/b> La personne utilisant le Site et les services.<\/span><\/p>\n

Consulter les mentions l\u00e9gales<\/b> pour conna\u00eetre l\u2019\u00e9diteur, le site \u2026<\/span><\/p>\n

Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation du site, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses utilisateurs :<\/span><\/p>\n

– Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification\u2026<\/span><\/p>\n

– Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors donn\u00e9es sensibles<\/span><\/p>\n

ou dangereuses)<\/span><\/p>\n

– Donn\u00e9es de connexion (adresses IP, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026)<\/span><\/p>\n

Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/b><\/span><\/p>\n

Pas de communication \u00e0 des tiers<\/b><\/span><\/p>\n

Vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu\u2019elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/span><\/p>\n

Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/b><\/span><\/p>\n

Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition<\/b><\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des clients concernant<\/b><\/span><\/p>\n

– les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilit\u00e9 et en particulier la gestion des comptes clients ;<\/span><\/p>\n

– un programme de fid\u00e9lit\u00e9 au sein d\u2019une entit\u00e9 ou plusieurs entit\u00e9s juridiques ;<\/span><\/p>\n

– le suivi de la relation client tel que la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de satisfaction, la gestion des r\u00e9clamations et du service apr\u00e8s-vente ;<\/span><\/p>\n

– la s\u00e9lection de clients pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sensibles \u2013 origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sant\u00e9 des personnes)<\/span><\/p>\n

Effectuer des op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection<\/b><\/span><\/p>\n

– la gestion d\u2019op\u00e9rations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les op\u00e9rations techniques comme la normalisation, l\u2019enrichissement et la d\u00e9duplication) ;<\/span><\/p>\n

– la s\u00e9lection de personnes pour r\u00e9aliser des actions de fid\u00e9lisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sant\u00e9 des personnes) ;<\/span><\/p>\n

– la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de sollicitations<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9laboration de statistiques commerciales<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019organisation de jeux concours<\/b>, de loteries ou de toute op\u00e9ration promotionnelle \u00e0 l\u2019exclusion des jeux d\u2019argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en Ligne<\/span><\/p>\n

La gestion des demandes de droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/b><\/span><\/p>\n

La gestion des impay\u00e9s et du contentieux<\/b>, \u00e0 condition qu\u2019elle ne porte pas sur des infractions et \/ ou qu\u2019elle n\u2019entra\u00eene pas une exclusion de la personne du b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un droit, d\u2019une prestation ou d\u2019un contrat<\/span><\/p>\n

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus<\/b><\/span><\/p>\n

Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/b><\/span><\/p>\n

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/span><\/p>\n

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l\u2019Utilisateur<\/b><\/span><\/p>\n

Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

Inscription et identification pr\u00e9alable pour la fourniture du service<\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation du site n\u00e9cessite une inscription et une identification pr\u00e9alable. Vos donn\u00e9es nominatives (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,\u2026) sont utilis\u00e9es pour ex\u00e9cuter nos obligations l\u00e9gales r\u00e9sultant de la livraison des produits et \/ ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne cr\u00e9erez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonn\u00e9es devront toujours \u00eatre exactes et \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es d\u2019identification<\/b><\/span><\/p>\n

Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/span><\/p>\n

Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/b><\/span><\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es de profilage et des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins de fourniture du service<\/b><\/span><\/p>\n

Certaines des donn\u00e9es techniques de votre appareil sont collect\u00e9es automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, configuration mat\u00e9rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur\u2026 La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services.<\/span><\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistique<\/b>s<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le Site, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident \u00e0 personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse\u2026) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e technique. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre revendues \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n

Cookies<\/b><\/span><\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/b><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 des cookies<\/b><\/span><\/p>\n

Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/span><\/p>\n

Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies<\/b><\/span><\/p>\n

Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage.<\/span><\/p>\n

Conservation des donn\u00e9es techniques<\/b><\/span><\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/b><\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/span><\/p>\n

D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019anonymisation<\/b><\/span><\/p>\n

Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/b><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/span><\/p>\n

Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au-del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/b><\/span><\/p>\n

Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/span><\/p>\n

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/b><\/span><\/p>\n

Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>\n

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le site pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Suppression du compte<\/span><\/strong><\/p>\n

Suppression du compte \u00e0 la demande<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l\u2019\u00e9diteur OU par le menu de suppression de compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/p>\n

Suppression du compte en cas de violation des CGV<\/b><\/span><\/p>\n

En cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions des CGV ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte.<\/span><\/p>\n

Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur<\/b><\/span><\/p>\n

Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0:<\/span><\/p>\n

Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;<\/b><\/span><\/p>\n

Examiner les causes de l\u2019incident et vous en informer ;<\/span><\/p>\n

Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident.<\/span><\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/span><\/p>\n

En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.<\/span><\/p>\n

Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/b><\/span><\/p>\n

Transfert des donn\u00e9es dans des pays avec un niveau de protection \u00e9quivalent<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable relative aux transferts des donn\u00e9es vers des pays \u00e9trangers et notamment selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/span><\/p>\n

– L\u2019\u00c9diteur transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection \u00e9quivalent.<\/span><\/p>\n

– L\u2019\u00c9diteur transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L\u2019\u00e9diteur a obtenu une autorisation de la CNIL pour proc\u00e9der \u00e0 ce transfert.<\/span><\/p>\n

Modification des CGU et de la politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

En cas de modification des pr\u00e9sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle des pr\u00e9sentes CGU, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.<\/span><\/p>\n

Droit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/b><\/span><\/p>\n

Clause d\u2019arbitrage<\/b><\/span><\/p>\n

Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige susceptible de na\u00eetre du fait des pr\u00e9sentes CGU, notamment de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution, rel\u00e8vera d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage soumise au r\u00e8glement de la plateforme d\u2019arbitrage choisie d\u2019un commun accord, auquel vous adh\u00e9rerez sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n

Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l\u2019ensemble des donn\u00e9es vous concernant sur simple demande. L\u2019Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable.<\/span><\/p>\n

\u00a92025 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s | DOMAINE RIVALAIS<\/strong><\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9finitions L\u2019\u00e9diteur : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne. 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