{"id":8739,"date":"2025-04-17T16:53:43","date_gmt":"2025-04-17T14:53:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etang-rivalais.fr\/?page_id=8739"},"modified":"2025-04-17T16:53:43","modified_gmt":"2025-04-17T14:53:43","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.etang-rivalais.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent dans le cadre de la vente en ligne de marchandises de loisirs, de p\u00eache, de navigation propos\u00e9s par le Vendeur.
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taillent l\u2019ensemble des obligations des parties.<\/p>\n

L\u2019Acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/strong><\/p>\n

Le Vendeur et l\u2019Acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent exclusivement leur relation.
\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sous r\u00e9serve d\u2019en informer pr\u00e9alablement l\u2019Acheteur.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toute commande par l\u2019Acheteur sur la boutique en ligne etang-rivalais.fr ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9
\n<\/strong><\/span>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l\u2019Acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n

Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Objet
\n<\/strong><\/span>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services num\u00e9riques propos\u00e9s par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e en ligne vaut adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/strong><\/p>\n

Article 3 \u2013 La commande
\n<\/strong><\/span>L\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du Site.<\/p>\n

L\u2019Acheteur doit choisir l\u2019offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix , des descriptions des services disponibles \u00e0 la vente ainsi que des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019acheteur, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019Acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n

Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, l\u2019Acheteur doit contacter le Vendeur par le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site.<\/p>\n

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la Commande.<\/p>\n

Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 La Soci\u00e9t\u00e9 quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n

Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d\u2019une quelconque disposition desdites CGV.<\/p>\n

Article 4 \u2013 Signature \u00e9lectronique et Cr\u00e9ation d\u2019un compte
\n<\/strong><\/span>Le r\u00e8glement de la commande via le service Stripe vaudra preuve de l\u2019accord de l\u2019Acheteur conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :<\/p>\n

– exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.
\n– En cas d\u2019utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l\u2019Acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le Vendeur par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Avant de pouvoir passer une Commande, le Client doit cr\u00e9er un compte en remplissant les champs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Les champs obligatoires doivent \u00eatre remplis et surtout ils doivent \u00eatre vrai.<\/p>\n

Le Client personne physique consommateur garantit qu\u2019il est majeur et en capacit\u00e9 de contracter. Si le Client est un professionnel, il garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00eatre conforme aux r\u00e8gles l\u00e9gales encadrant son activit\u00e9.<\/p>\n

Une fois l\u2019Inscription effectu\u00e9e, le Client pourra se connecter \u00e0 son compte avec son identifiant et un mot de passe qui lui aura \u00e9t\u00e9 assign\u00e9. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient \u00e9t\u00e9 subtilis\u00e9es par un tiers, il s\u2019engage \u00e0 le modifier sans d\u00e9lai et \u00e0 en informer la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Chaque Client ne peut d\u00e9tenir qu\u2019un seul compte. Il est interdit d\u2019utiliser une fausse identit\u00e9 ou l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne. Si un tel cas devait \u00eatre d\u00e9couvert, le Client est inform\u00e9 que son compte sera ferm\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, et que d\u2019\u00e9ventuels recours judiciaires pourront \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Chaque compte ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par la personne \u00e0 qui les identifiants appartiennent.<\/p>\n

Le Client pourra acc\u00e9der, sur son espace client, \u00e0 l\u2019historique de ses commandes et \u00e0 ses factures.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Preuve de la transaction
\n<\/strong><\/span>Le paiement \u00e9tant g\u00e9r\u00e9 par le service Stripe, les notifications de ces services seront consid\u00e9r\u00e9es comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Informations sur les services
\n<\/strong><\/span>Les produits et services r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et livr\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n

Les services sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun probl\u00e8me li\u00e9 ou survenu du fait de l\u2019interpr\u00e9tation des produits et services vendus sur le Site.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de retirer des produits et services de la vente \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Article 7 \u2013 Prix
\n<\/strong>Les prix sont exprim\u00e9s en euros.
\n<\/span><\/span>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n

Les prix tiennent compte de la TVA fran\u00e7aise et europ\u00e9enne applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des services propos\u00e9s.<\/p>\n

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente.<\/p>\n

Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/p>\n

Article 8 \u2013 Mode de paiement
\n<\/strong><\/span>L\u2019Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible \u00e0 la date de la commande. Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur l\u2019offre de son choix, l\u2019Acheteur doit r\u00e9gler sa commande via Stripe.
\nL\u2019Acheteur peut donc commander en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Acheteur garantit au Vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n

Article 9 \u2013\u00a0Modalit\u00e9s de livraison
\n<\/strong><\/span>Une fois que le service Stripe aura re\u00e7u la confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du Vendeur, la commande l\u2019Acheteur sera automatiquement trait\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019Acheteur\u00a0recevra \u00e9galement un e-mail r\u00e9capitulant ses identifiants de connexion suite \u00e0 sa commande.<\/p>\n

Pour s’assurer de la r\u00e9alit\u00e9 de la volont\u00e9 de l’acheteur, le vendeur s’engage \u00e0 confirmer toute commande d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. La confirmation comportera la mention du produit command\u00e9, son prix ainsi que les modalit\u00e9s de livraison.<\/p>\n

Article 10 – Garanties l\u00e9gales
\n<\/strong><\/span>Tous les services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont soumises \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, et notamment (pour les Clients consommateurs uniquement) les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code Civil :<\/p>\n

Article L.217-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n

Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb.
\nArticle L.217-5 du Code de la consommation : \u00ab Le bien est conforme au contrat :
\n– S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\n– s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\n– s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;
\n– Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Article L.217-12 du Code de la consommation : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n

Article 1641 du Code civil : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n

Article 1648 du Code civil, premier alin\u00e9a : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n

Si un Client estime avoir re\u00e7u un produit qu\u2019il consid\u00e8re comme d\u00e9fectueux ou non-conforme, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9, dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande, au travers du formulaire de support.<\/p>\n

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la d\u00e9signation des vices apparents et\/ou anomalies constat\u00e9s. Le Client devra laisser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices ou non conformit\u00e9s et pour y porter rem\u00e8de le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Si les vices et\/ou anomalies sont confirm\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der apr\u00e8s avoir pris connaissance de la r\u00e9clamation ainsi formul\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e9dera au remplacement du produit dont la Soci\u00e9t\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 constater le d\u00e9faut de conformit\u00e9, ou la d\u00e9fectuosit\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9change du produit serait impossible, la Soci\u00e9t\u00e9 sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la r\u00e9ception du produit. Le remboursement s\u2019effectuera sur proposition de la Soci\u00e9t\u00e9 par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client.<\/p>\n

Article 11 \u2013 Obligations du client
\n<\/strong><\/span>Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.
\nLe Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9, et en particulier en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir :<\/strong>
\n– D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV.
\n– De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
\n– De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.
\n– D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.
\n– De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les Formations \u00e0 des tiers.
\n– De d\u00e9nigrer le Site ainsi que la Soci\u00e9t\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.
\n– De permettre \u00e0 un tiers d\u2019utiliser son acc\u00e8s au Site.
\n– Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas copier les contenus du site, ni les transf\u00e9rer ou en donner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des tiers.
\n– Le Client est enti\u00e8rement responsable de toute cr\u00e9ation, transmission ou publication de Contenu.<\/p>\n

Il revient au Client de respecter les droits des tiers.<\/strong>
\nLe Client s\u2019engage \u00e0 n\u2019ins\u00e9rer que des commentaires strictement conformes \u00e0 la loi, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage notamment, sans que cette \u00e9num\u00e9ration puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme limitative :
\n– \u00e0 n\u2019ins\u00e9rer aucun contenu et \u00e0 ne diffuser aucun message ou information \u00e0 caract\u00e8re injurieux, diffamatoire, raciste, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste ou portant atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou la r\u00e9putation d\u2019autrui, incitant \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, mena\u00e7ant une personne ou un groupe de personnes, \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou p\u00e9dophile, incitant \u00e0 commettre un d\u00e9lit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d\u2019autrui et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;
\n– \u00e0 respecter les droits d\u2019autrui, et notamment : les droits de la personnalit\u00e9 (tels que droit \u00e0 l\u2019image, droit au respect de la vie priv\u00e9e), les droits des marques, les droits d\u2019auteur et les droits voisins du droit d\u2019auteur, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les droits des personnes et des biens.
\n– Le Client garantit de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale que ses Contenus sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d\u2019autrui.
\n– Le Client reconna\u00eet que les Contenus consid\u00e9r\u00e9s comme contrevenant aux lois ou r\u00e9glementations en vigueur pourront \u00eatre remis par la Soci\u00e9t\u00e9 aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de faire respecter la loi et retir\u00e9s de la zone de commentaires.
\n– Si le Client d\u00e9couvre du Contenu ne respectant pas les r\u00e8gles ci-dessus, il s\u2019engage \u00e0 en avertir la Soci\u00e9t\u00e9 sans d\u00e9lais.
\nSi, pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Article 12 \u2013 Droit de r\u00e9tractation
\n<\/strong><\/span>D\u00e9lai de r\u00e9tractation L’abonn\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande, d’un d\u00e9lai de 14 jours francs pour annuler sans frais sa commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant ferme et irr\u00e9vocable, sauf accord contraire expr\u00e8s et \u00e9crit des parties.<\/p>\n

Article 13 \u2013 Force majeure
\n<\/strong><\/span>Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n

La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n

Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n

Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

Article 14 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\n<\/span><\/strong>L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier.<\/p>\n

Le Contenu du site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur.
\nAucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (\u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant.<\/p>\n

Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distincts appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Article 15 \u2013 Non-validation partielle<\/strong><\/span>
\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

Article 16 \u2013 Non-renonciation<\/strong><\/span>
\nLe fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n

Article 17 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/span>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au Vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre\u00a0: Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-8739","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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